Dominique Perfettini

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(pub gratuite)

De: Dominique PERFETTINI
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047219629(source JORF)
inscription
24 Février 202324/02/2023
De: Dominique Perfettini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047062199(source JORF)
admission
27 Janvier 202327/01/2023
De: Dominique Perfettini
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Perfettini (Dominique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Perfettini (Dominique)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020857313(source JORF)
intégration
16 Juillet 200916/07/2009
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000523894(source JORF)
désignation
16 Novembre 200716/11/2007
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Perfettini (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000437940(source JORF)
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Perfettini (Dominique)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000412110(source JORF)
détachement
05 Avril 200205/04/2002
De: Perfettini (Dominique)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000578899(source JORF)
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Perfettini (Dominique)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580042(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000580042(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Education nationale
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000404962(source JORF)
affectation
01 Juin 200101/06/2001
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000404961(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404308(source JORF)
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997
Candidats de 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000201998(source JORF)
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Perfettini (Dominique, Martine)
chef de bureau à la délégation aux relations internationales et à la coopération ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.